L’examen en seconde lecture de la loi modifiant le Code électoral a donné lieu à une vive passe d’armes à l’Assemblée nationale. En pleine séance plénière, le député Tafsir Thioye a contesté la régularité de la procédure et accusé les autorités parlementaires de vouloir faire adopter un texte différent de celui initialement voté par les députés. Prenant la parole au titre d’une question préalable, le parlementaire a demandé qu’il n’y ait pas lieu à délibérer, estimant que plusieurs dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale avaient été violées.

« Nous sommes en train de violer notre règlement intérieur »

Face à l’hémicycle, Tafsir Thioye a affirmé que la procédure engagée autour de la seconde lecture posait de sérieux problèmes juridiques. « Monsieur le Président, j’ai demandé la parole pour faire valoir mes droits conformément à l’article 84, pour demander qu’on ne puisse pas délibérer dès lors qu’il y a beaucoup de problèmes liés à ce texte », a-t-il déclaré.

 D'après Seneweb, le député a notamment cité plusieurs articles du règlement intérieur qu’il estime violés, évoquant les articles 93, 82, 46 et 69. Selon lui, l’Assemblée nationale ne peut pas se permettre de déroger à ses propres règles de fonctionnement.

Mais c’est surtout sur le contenu même du document transmis pour la seconde lecture que le député a concentré ses critiques. « Ce texte-là n’est pas le texte que nous avons adopté ici en plénière », a-t-il martelé.

Le parlementaire affirme avoir tenté d’obtenir la version authentique du texte auprès de l’administration parlementaire, sans succès. Il raconte même qu’un document lui aurait été retiré après lui avoir été remis en commission. « On m’a remis ce texte-là, puis on m'a repris en pleine salle ici en commission », a-t-il soutenu.

De « mauvais texte » à « faux texte »

Dans une déclaration particulièrement grave, Tafsir Thioye a franchi un cap en qualifiant le document transmis de « faux texte ». « Avant, je disais que c’était un mauvais texte. Aujourd’hui, je dis que c’est un faux texte », a-t-il lancé devant les députés. Selon lui, des modifications auraient été introduites après le vote en plénière, notamment dans l’exposé des motifs et dans certaines dispositions de la loi. Le député estime qu’il s’agit d’une « violation flagrante et dangereuse » du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

La demande de publication du procès-verbal

Pour appuyer ses accusations, Tafsir Thioye a demandé la publication du procès-verbal officiel de la séance plénière ayant adopté le texte initial. « Je demande, conformément aux dispositions de l’article 73, que le PV de la réunion soit distribué pour que tout le monde puisse savoir ce qui a été décidé », a-t-il plaidé. Selon lui, seul ce document permettra de vérifier si le texte soumis à la seconde lecture correspond réellement à celui adopté par les députés. Cette intervention intervient dans un contexte déjà tendu autour de la demande de seconde lecture formulée par le président Bassirou Diomaye Faye.

Pour rappel, le chef de l’État avait saisi l’Assemblée nationale après avoir reçu deux versions différentes de la loi modifiant le Code électoral. Le président de l’Assemblée nationale El Malick Ndiaye avait pour sa part évoqué une simple « erreur matérielle » commise après le vote initial. Mais les accusations de Tafsir Thioye risquent désormais d’alourdir davantage la controverse autour de cette réforme électorale et de relancer le débat sur la fiabilité du processus législatif au sein de l’Assemblée nationale.