Les points à retenir de la décision du conseil constitutionnel :

1️⃣ L’initiative de révision constitutionnelle est jugée régulière et recevable.

2️⃣ La forme républicaine de l’État est déclarée intangible et ne peut être remise en cause.

3️⃣ Le mode d’élection du Président de la République ne peut pas être révisé.

4️⃣ La durée du mandat présidentiel et le nombre de mandats consécutifs sont sanctuarisés et ne doivent pas faire l’objet d’une révision constitutionnelle.

5️⃣ Le Conseil constitutionnel recommande sa transformation en Cour constitutionnelle, avec des compétences renforcées.

6️⃣ Le caractère laïc et égalitaire de l’État est réaffirmé, notamment par la suppression de références liées à la confession religieuse.

7️⃣ Le respect des principes de lutte contre l’impunité des crimes internationaux et des violations graves du droit international humanitaire est renforcé.

8️⃣ La majorité des modifications proposées dans le projet de révision est jugée conforme à la Constitution.

En résumé 👇

Cette décision vise à protéger durablement l’alternance démocratique, renforcer l’État de droit et empêcher toute modification future de la durée ou du nombre des mandats présidentiels.