Alors que l’Assemblée nationale est réunie depuis le 10 août en session extraordinaire sous la présidence de Ousmane Sonko, l’affrontement entre le gouvernement et la majorité parlementaire a atteint son paroxysme ce mardi 18 août. Entre blocage sur la réforme des fonds spéciaux, arbitrage demandé au Conseil constitutionnel et débats houleux sur la déclaration de patrimoine, le sommet de l’Etat sénégalais est le théâtre d’une véritable épreuve de force institutionnelle.

Ouverte sous le signe de l’urgence législative et de la réorganisation du travail parlementaire, la première session extraordinaire de l’année 2026 à l’Assemblée nationale sénégalaise prend des allures de crise politique majeure entre l’Exécutif et le Législatif. Un vaudeville institutionnel ! En seulement quelques jours, le marathon parlementaire de 15 jours s’est transformé en un terrain de confrontation juridique et politique autour des réformes phares du calendrier institutionnel.

La goutte d’eau : l’Exécutif saisit le Conseil constitutionnel sur les «fonds secrets»
Le point de rupture a été officiellement franchi ce mardi 18 août. Par un communiqué officiel diffusé depuis la Primature, le gouvernement a annoncé avoir saisi le Conseil constitutionnel d’un recours visant à faire déclarer irrecevable la proposition de loi n°34-2026 relative au régime juridique des crédits spéciaux.

Inscrit à l’ordre du jour de la plénière du mercredi 19 août, ce texte vise à encadrer très strictement l’utilisation des crédits spéciaux, souvent qualifiés de «fonds politiques» ou «fonds secrets». Mais pour l’Exécutif, la majorité parlementaire est allée trop loin : le gouvernement estime que les députés ont empiété sur le domaine réservé du pouvoir réglementaire, protégé par les articles 67 et 76 de la Constitution. En usant de l’article 83 alinéa 2 de la Loi fondamentale et du Règlement intérieur de l’Assemblée (loi organique n°2025-11), le gouvernement tente ainsi de bloquer net l’initiative parlementaire au sommet du pouvoir judiciaire.

Déclaration de patrimoine : bataille sur le périmètre des dirigeants

Ce contentieux sur les crédits spéciaux vient s’ajouter aux vifs débats sur la révision de l’article 37 de la Constitution, portant sur la déclaration de patrimoine du chef de l’Etat. Si la proposition initiale entendait contraindre le président de la République à rendre publique sa déclaration de patrimoine au début et à la fin de son mandat, le gouvernement a poussé un amendement majeur pour élargir cette obligation d’exemplarité au président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre.

Bien que le Groupe parlementaire Pastef assure avoir adopté cet amendement gouvernemental sans en altérer la substance, les passes d’armes par médias interposés entre figures du pouvoir et responsables de la majorité révèlent une sous-jacente bataille d’influence sur les figures appelées à rendre des comptes et le calendrier d’application de ces contraintes. Mais, le gouvernement a décidé de passer la réforme par référendum, rendant nulle une éventuelle promulgation de la loi.

Enquêtes
parlementaires et réformes sociales en toile de fond
Ce climat électrique obscurcit un ordre du jour pourtant dense. En plus des projets de loi gouvernementaux sur la refonte du Code du travail, la sécurité sociale ou la protection des infrastructures numériques critiques, l’Assemblée a mis sur les rails la création de six commissions d’enquête parlementaire à haut risque politique. Ces investigations ciblent des dossiers sensibles de la gestion publique : foncier, patrimoine bâti de l’Etat, exonérations fiscales ou encore gestion des licences de pêche.

Alors que la session extraordinaire doit s’achever dans quelques jours, tous les regards sont désormais tournés vers les «Sages» du Conseil constitutionnel. Leur décision sur les crédits spéciaux déterminera non seulement le sort de la loi en débat, mais fixera également les nouvelles lignes de démarcation entre la souveraineté du Parlement et les prérogatives de l’Exécutif.

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