Révision constitutionnelle : Le président Bassirou Diomaye Faye choisit la voie du référendum

par redchef | Juin 29, 2026 | A la une, Actualités, Derniers articles, Flash infos, Politique, Société | 0 commentaire

Chargé de porter la position du gouvernement devant la représentation nationale, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a livré un plaidoyer rigoureux en faveur des observations formulées par le président de la République sur la proposition de révision de la Constitution. Après avoir remercié le chef de l'État, Bassirou Diomaye Faye, pour sa confiance, et félicité le président de l'Assemblée nationale, Ousmane Sonko, pour son élection au perchoir, le garde des Sceaux a expliqué que son intervention consistait à transmettre le message du président de la République aux députés. Il a rappelé que cette réforme majeure s'inscrit dans la volonté globale de moderniser les institutions du pays, en s'appuyant sur les conclusions historiques des Assises nationales, des Assises de la justice et du Dialogue national. Il a également souligné que le texte a été enrichi par les observations du Conseil constitutionnel ainsi que par les travaux parlementaires. 

Le ministre a surtout pris de court l'assistance en révélant que le choix du chef de l'État était définitivement arrêté quant à la méthode d'adoption finale : « En vertu de l'article 103 de la Constitution, le président de la République a décidé de soumettre le texte adopté au référendum », a-t-il indiqué.

Sur le fond, Me Moussa Sarr a détaillé les réserves et objections techniques exprimées par le chef de l'État. Concernant l'article 38, il a expliqué que le président estime qu'il ne faut pas interdire au chef de l'État de diriger un parti politique ou une coalition. Selon lui, une telle interdiction serait inefficace dans la pratique, puisqu'un président resterait, de toute façon, membre de sa formation politique et pourrait continuer à y exercer son influence sans en être officiellement le dirigeant. Le chef de l'État préfère donc le maintien du statu quo.

D'après Seneweb, le garde des Sceaux a également soulevé des objections d'ordre constitutionnel et budgétaire. Il a soutenu que plusieurs amendements adoptés créent de nouvelles charges publiques sans prévoir les recettes compensatrices exigées par la Constitution, notamment en ce qui concerne l'élargissement des compétences de la future Cour constitutionnelle. 

Le ministre a aussi attiré l'attention sur les risques de déséquilibre institutionnel que pourraient entraîner certaines modifications, citant la rationalisation de la motion de censure, la limitation du droit de dissolution de l'Assemblée nationale, ainsi que les nouvelles compétences attribuées à la Cour constitutionnelle.

Abordant la question de la transparence, Me Moussa Sarr a indiqué que le président de la République est pleinement favorable au renforcement de la publicité de la déclaration de patrimoine. Toutefois, il souhaite que cette obligation soit étendue à l'ensemble des hauts responsables déjà visés par la législation en vigueur, et non au seul chef de l'État. Enfin, il a estimé que certaines dispositions relatives à l'organisation judiciaire pourraient entrer en conflit direct avec les engagements internationaux du Sénégal, notamment ceux découlant des traités de l'OHADA. 

Au terme de son intervention, le ministre de la Justice a demandé, au nom du gouvernement, l'application de la procédure du vote bloqué, afin que les députés se prononcent sur le texte en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement. Selon lui, cette procédure, prévue par la Constitution et le règlement intérieur de l'Assemblée nationale, vise à garantir « la coherence des textes et la légitimité de l'action gouvernementale ».

0 commentaire

Envoyer un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous serez  peut-être intéressé par les articles suivants...

Vie chère, baisse du pouvoir d’achat : le désarroi des populations au marché central de Thiès

Vie chère, baisse du pouvoir d’achat : le désarroi des populations au marché central de Thiès

La cherté de la vie et la baisse du pouvoir d’achat continuent de peser lourdement sur les ménages à Thiès. Ce jeudi, Seneweb est allé à la rencontre des vendeurs et des consommateurs du marché central de Thiès pour recueillir leurs témoignages sur cette situation et...

lire la suite...
L’affaire Yaakaar Teranga atterrit en conseil des ministres, Bassirou Diomaye Faye saisit l’IGE

L’affaire Yaakaar Teranga atterrit en conseil des ministres, Bassirou Diomaye Faye saisit l’IGE

À la suite des instructions du chef de l’État, l’Inspection générale d’État (Ige) devra désormais reconstituer la chaîne exacte des responsabilités. La révélation, à l’Assemblée nationale, par le Premier ministre Ousmane Sonko, d’un « manquement grave » qui aurait...

lire la suite...
Déclaration de politique générale (DPG) : Le Premier ministre Ahmadou Alhaminou Lo affiche la continuité et resserre la méthode

Déclaration de politique générale (DPG) : Le Premier ministre Ahmadou Alhaminou Lo affiche la continuité et resserre la méthode

Devant l'Assemblée nationale réunie en séance extraordinaire ce mardi 8 septembre 2026, le Premier ministre Ahmadou Alhaminou Mohamed Lo a prononcé sa Déclaration de politique générale (DPG), en application de l'article 55 de la Constitution, un peu plus de trois mois...

lire la suite...
DPG- Abdou Mbow : « Dans ce régime, les uns sont occupés à vendre des cartes de membre, les autres à former leur parti politique »

DPG- Abdou Mbow : « Dans ce régime, les uns sont occupés à vendre des cartes de membre, les autres à former leur parti politique »

Ce 8 septembre 2026, lors des échanges faisant suite à la déclaration de politique générale du Premier ministre Ahmadou Al Aminou Lo devant l’Assemblée nationale, le député Abdou Mbow a vivement critiqué l’action gouvernementale, ciblant tant la stratégie économique...

lire la suite...
Règlement intérieur de l’Assemblée nationale : Le Conseil constitutionnel censure la perte de mandat pour absences répétées

Règlement intérieur de l’Assemblée nationale : Le Conseil constitutionnel censure la perte de mandat pour absences répétées

Saisi par le Président de la République le 27 août 2026 d'une requête aux fins d'examiner la conformité à la Constitution de « la loi organique portant modification de l'article 118 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale », le Conseil constitutionnel a rendu...

lire la suite...