Les autorités sont-elles prêtes à discuter de la prochaine réforme constitutionnelle ? Pour l’heure, la société civile dit attendre des réponses. Réunis ce mercredi à Dakar, Mamadou Ndoye, Me Mame Adama Guèye et Paul Correa, de Sursaut Citoyen, ont appelé à un dialogue élargi pour éviter que la prochaine révision de la Constitution ne devienne un nouvel objet de confrontation politique.

La société civile affirme avoir adressé, le 24 juillet, des demandes d’audience au président de la République, au président de l’Assemblée nationale, aux présidents de groupes parlementaires et à plusieurs députés. Objectif : discuter de propositions de réforme institutionnelle et rechercher un consensus.

À ce jour, une seule réponse aurait été reçue, celle d’Aïssata Tall Sall, présidente du groupe parlementaire de Benno Bokk Yakaar. Les autres sollicitations restent, selon les organisateurs, sans suite.

Éviter une réforme dictée par les rapports de force

Pour Mamadou Ndoye, les tensions entre la présidence de la République et l’Assemblée nationale font peser un risque sur le processus de réforme. « Nous voulons éviter soit une impasse, soit une réforme constitutionnelle partisane », a-t-il déclaré.

La société civile propose de repartir des engagements déjà pris par plusieurs responsables politiques à travers le Pacte de bonne gouvernance, inspiré des conclusions des Assises nationales et des travaux de la CNRI.

Quatre garanties au cœur des propositions

Les organisations mettent en avant quatre garanties fondamentales pour une réforme « légitime, stable et effective » : une justice indépendante de l’exécutif et un meilleur équilibre des pouvoirs ; des libertés effectivement opposables et des recours accessibles ; une meilleure reddition de comptes des élus devant les citoyens ; et la sacralisation du bien public et des ressources publiques.

Sur ce dernier point, elles réclament notamment un contrôle renforcé des déclarations de patrimoine à l’entrée et à la sortie des fonctions, un mécanisme indépendant de vérification des fonds politiques, secrets ou spéciaux, ainsi qu’une plus grande transparence sur les ressources naturelles et le patrimoine foncier.

Elles demandent également un égal accès aux emplois publics et le recours à l’appel à candidatures pour les fonctions stratégiques.

« Remettre les choses à plat »

Pour Paul Correa, le rejet de la précédente initiative de révision constitutionnelle par le Conseil constitutionnel doit être l’occasion de « remettre les choses à plat » et de repartir sur de nouvelles bases.

Ils entendent poursuivre des démarches auprès des autorités et élargir la concertation à la presse, aux organisations citoyennes et aux différentes catégories socioprofessionnelles.

Pour les initiateurs, l’enjeu dépasse le face-à-face entre l’exécutif et le Parlement : il s’agit de construire des règles institutionnelles capables de résister aux alternances et aux rapports de force politiques.

La société civile appelle ainsi à une réforme constitutionnelle fondée sur un consensus national plutôt que sur les intérêts du moment.